Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 14 novembre 2019,
Arrêtent :
en vigueur le 10 février 2020, jusqu'au 21 octobre 2021
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Pourçain " est homologué.
2. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3b599f55-75c1-4f88-a068-71c4790a73dc permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
A abrogé :
en vigueur le 14 mai 2020, jusqu'au 21 octobre 2021
1. La liste des bénéficiaires des périodes transitoires au sens de l'article 13 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 dont l'octroi a été approuvé par le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses lors de sa séance en date du 14 novembre 2019 est fixée en annexe.
en vigueur le 10 février 2020, jusqu'au 14 mai 2020
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
en vigueur le 14 mai 2020, jusqu'au 21 octobre 2021
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
en vigueur le 14 mai 2020, jusqu'au 21 octobre 2021
1. Disposition du cahier des charges :
2. Les raisins issus des parcelles suivantes bénéficient du droit à l'appellation “ Saint-Pourçain ” jusqu'à la récolte 2024 incluse.
NOM OPERATEUR | N° SIRET | Parcelles | Communes |
|---|---|---|---|
EARL des Floux | 40437902600010 | YE 2 | Saint-Pourçain-sur-Sioule |
EARL des Floux | 40437902600010 | YK 22 | Saint-Pourçain-sur-Sioule |
Gill Brest | 53069453800014 | ZC 37 | Chareil-Cintrat |
Gill Brest | 53069453800014 | ZK 78 | Fourilles |
Yannick Petitjean | 38959861600016 | ZD 41 | Saint-Pourçain-sur-Sioule |
GAEC Josselin Frères | ZB 8 | Verneuil-en-Bourbonnais |
Fait le 4 février 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction des filières agroalimentaires, T. Guyot Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, A. Biolley-Coornaert Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière, Y. Zerbini
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 février 2020).