1. Les accompagnants éducatifs et sociaux participent aux tâches éducatives sous la responsabilité d'un agent du travail social détenant un diplôme de premier cycle conférant le grade de licence en application des articles D. 451-28-1 à D. 451-57-2 du code de l'action sociale et des familles. Ils collaborent aux soins infirmiers dans les conditions définies à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique.
Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
TexteDécret n°2021-1825 du 24 décembre 2021
Rattachement
Section 1 : Les accompagnants éducatifs et sociaux
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 1 : Les accompagnants éducatifs et sociaux
IdentifiantLEGIARTI000044636496
Texte parentLEGITEXT000046816920
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.