RattachementChapitre II : Tarifs de l'accise sur les alcools et de la cotisation sur les boissons alcooliques
IdentifiantLEGIARTI000053330581
Texte parentLEGITEXT000046890209
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 décembre 2022 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs normaux de l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-20 du même code sont, en 2026, les suivants :
CATÉGORIE FISCALE
UNITÉ DANS LAQUELLE LE TARIF EST EXPRIMÉ
TARIF EN 2026
Bières faiblement alcoolisées
Euros par hectolitre de produit fini et par pourcentage de titre
4,12
Autres bières
8,24
Vins tranquilles
Euros par hectolitre de produit fini
4,19
Vins mousseux
10,38
Autres boissons fermentées non mousseuses
4,19
Autres boissons fermentées mousseuses
4,19
Produits intermédiaires
205,53
Alcools
Euros par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit
1932,42
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2025 (NOR : CPPE2534454A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Aller plus loin
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