Article 1 LEGIARTI000028589230
1. En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur et des outre-mer
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 2014
NatureArrêté
Signé le6 février 2014
Publié le13 février 2014
Articles3 articles en vigueur
NORINTF1402360A
IdentifiantLEGITEXT000047215843
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028589232
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000047215852
| Mission-numéro et libellé du programme | Responsable de programme |
|---|---|
| Mission Administration générale et territoriale de l'État | |
| 216-Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | Secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer |
| 232-Vie politique | Secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer |
| 354-Administration territoriale de l'Etat | Secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer |
| Mission Immigration, asile et intégration | |
| 104-Intégration et accès à la nationalité française | Directeur général des étrangers en France |
| 303-Immigration et asile | Directeur général des étrangers en France |
| Mission Sécurités | |
| 152-Gendarmerie nationale | Directeur général de la gendarmerie nationale |
| 161-Sécurité civile | Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises |
| 176-Police nationale | Directeur général de la police nationale |
| 207-Sécurité et éducation routières | Délégué à la sécurité routière |
| Mission Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | |
| 751-Structures et dispositifs de sécurité routière | Délégué à la sécurité routière |
| 753-Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers | Délégué à la sécurité routière |
| Mission Outre-mer | |
| 123-Conditions de vie outre-mer | Directeur général des outre-mer |
| 138-Emploi outre-mer | Directeur général des outre-mer |
Annexe Modifié LEGIARTI000033495324
en vigueur le 27 novembre 2016, jusqu'au 24 février 2023
1. .
MISSION, NUMÉRO | RESPONSABLE |
Mission Administration générale | |
216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | Secrétaire général |
232 - Vie politique, cultuelle et associative | Secrétaire général |
307 - Administration territoriale | Secrétaire général |
Mission Immigration, asile et intégration | |
104 - Intégration et accès à la nationalité française | Directeur général des étrangers en France |
303 - Immigration et asile | Directeur général des étrangers en France |
Mission Relations | |
122 - Concours spécifiques et administration | Directeur général des collectivités locales |
Mission Sécurités | |
152 - Gendarmerie nationale | Directeur général de la gendarmerie nationale |
161 - Sécurité civile | Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises |
176 - Police nationale | Directeur général de la police nationale |
207 - Sécurité et éducation routières | Délégué à la circulation et à la sécurité routières |
Mission Contrôle de la circulation | |
751 - Radars | Délégué à la circulation et à la sécurité routières |
752 - Fichier national du permis de conduire | Délégué à la circulation et à la sécurité routières |
753 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers | Délégué à la circulation et à la sécurité routières |
754 - Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières | Directeur général des collectivités locales |
Mission Gestion et valorisation des ressources | |
763 - Optimisation de l'usage du spectre hertzien et des infrastructures du réseau physique de télécommunications du ministère de l'intérieur | Secrétaire général |
Annexe Modifié LEGIARTI000028589233
en vigueur le 14 février 2014, jusqu'au 27 novembre 2016
1. .
MISSION, NUMÉRO | RESPONSABLE |
Mission Administration générale | |
216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | Secrétaire général |
232 - Vie politique, cultuelle et associative | Secrétaire général |
307 - Administration territoriale | Secrétaire général |
Mission Immigration, asile et intégration | |
104 - Intégration et accès à la nationalité française | Directeur de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité |
303 - Immigration et asile | Directeur général des étrangers en France |
Mission Relations | |
122 - Concours spécifiques et administration | Directeur général des collectivités locales |
Mission Sécurités | |
152 - Gendarmerie nationale | Directeur général de la gendarmerie nationale |
161 - Sécurité civile | Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises |
176 - Police nationale | Directeur général de la police nationale |
207 - Sécurité et éducation routières | Délégué à la circulation et à la sécurité routières |
Mission Contrôle de la circulation | |
751 - Radars | Délégué à la circulation et à la sécurité routières |
752 - Fichier national du permis de conduire | Délégué à la circulation et à la sécurité routières |
753 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers | Délégué à la circulation et à la sécurité routières |
754 - Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières | Directeur général des collectivités locales |
Mission Gestion et valorisation des ressources | |
763 - Optimisation de l'usage du spectre hertzien et des infrastructures du réseau physique de télécommunications du ministère de l'intérieur | Secrétaire général |
Fait le 6 février 2014.
Manuel Valls
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 février 2014).