Texte publié au Journal officiel
1. Le sous-paragraphe 3 du paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre VII du titre I du livre VII du code rural et de la pêche maritimeest ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du sous-paragraphe 3 est remplacé par l'intitulé suivant : « Prévention de la désinsertion professionnelle » ;
3. 2° A l'article R. 717-17, les mots : « des salariés en arrêt de travail d'origine professionnelle ou non, d'une durée de plus de trois mois, un examen de préreprise est organisé par le médecin du travail à l'initiative du travailleur, du médecin traitant ou du médecin-conseil de la caisse de mutualité sociale agricole » sont remplacés par les mots : «, les salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d'une visite de préreprise » ;
4. 3° Le 1° de l'article R. 717-17-1 est ainsi modifié :
5. a) Au c, les mots : «, de maladie ou d'accident non professionnel » sont supprimés ;
6. b) Le d est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « d) Après une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :