Article 1 Abrogé LEGIARTI000047265087
en vigueur le 1er janvier 2023, jusqu'au 1er septembre 2023
1. Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à 2 308 €.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 février 2023 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 5 mars 2023
NatureArrêté
Signé le28 février 2023
Publié le5 mars 2023
Articles1 article en vigueur
NORESRH2302216A
IdentifiantLEGITEXT000047265084
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment son article 2,
Arrêtent :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000047265089
en vigueur le 1er janvier 2023, jusqu'au 1er septembre 2023
1. L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement semestriel.
Article 3 LEGIARTI000047265086
A abrogé :
- Arrêté du 3 décembre 2021 : art. 1, art. 2, art. 4
Article 4 Abrogé LEGIARTI000047265090
en vigueur le 1er janvier 2023, jusqu'au 1er septembre 2023
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2023.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mars 2023).