Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-975 du 23 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048250091
Texte parentLEGITEXT000048250081
Référencearticle 2 du décret n°2023-975 du 23 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles D. 5764-2, D. 5774-2, D. 5784-2 et D. 5794-2 du code des transports, la ligne :
«
2. D. 5442-1-1, D. 5442-1-2 et D. 5442-7
3. Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014
4. »
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
5. D. 5442-1-1
6. Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014
7. D. 5442-1-2 et D. 5442-1-3
8. Résultant du décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023
9. D. 5442-7
10. Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014