Décret n°2023-1044 du 16 novembre 2023 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1044 du 16 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048425181

Texte parentLEGITEXT000048425166

Référencearticle 3 du décret n°2023-1044 du 16 novembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans chacun des tableaux figurant aux articles D. 754-6, D. 764-14 et D. 774-14, les lignes : «

2. D. 341-3-1

3. Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022

4. » et «

5. D. 363-6

6. Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022

7. » sont supprimées.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code pénitentiaire : art. D754-6, art. D764-14, art. D774-14

Aller plus loin

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