Texte publié au Journal officiel
1. Le code pénitentiaireest ainsi modifié : 1° Au b du 2° de l'article R. 112-46, les mots : « Un directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation » sont remplacés par les mots : « Un directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation » ; 2° Au premier alinéa de l'article R. 112-53, les mots : « les dispositions du décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires » sont remplacés par les mots : « les dispositions du décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice » ; 3° Au a du 1° de l'article D. 113-1, les mots : « emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires » sont remplacés par les mots : « emploi de direction du ministère de la justice » ; 4° Dans le tableau figurant aux articles R. 752-1, R. 762-1 et R. 772-1, la ligne : «
2. R. 112-23 à R. 113-64
3. » est remplacée par les lignes suivantes : «
4. R. 112-23 à R. 112-45
5. R. 112-46
6. Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023
7. R. 112-47 à R. 112-52
8. R. 112-53
9. Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023
10. R. 112-54 à R. 113-64
11. » ; 5° Dans le tableau figurant à l'article D. 752-5, la ligne : «
12. D. 112-39 à D. 113-22
13. » est remplacée par les lignes suivantes : «
14. D. 112-39 à D. 112-42
15. D. 113-1
16. Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023
17. D. 113-2 à D. 113-22
18. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :