Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article R. 232-16 du code du sport est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
3. a) Les mots : « du I » sont supprimés ;
4. b) Le mot : « 2058 » est remplacée par la référence : « 2052 » ;
5. 2° Au 3°, les mots : « autres que celles prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 232-21 du présent code » sont supprimés.
6. II. - Au 1° de l'article R. 232-24 du code du sport, les mots : « à l'article 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 121-6 et L. 121-7 du code général de la fonction publique ».
7. III. - Au second alinéa de l'article R. 232-25 du code du sport, les mots : « A l'exception des préleveurs agréés pour effectuer des contrôles, dont les conditions d'agrément font l'objet du décret pris pour l'application de l'article L. 232-11, les » sont remplacés par le mot : « Les ».
8. IV. - L'article R 232-67 du code du sport est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
A abrogé :
- Code du sport. : art. R232-67