Décret n°2023-1419 du 29 décembre 2023 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1419 du 29 décembre 2023

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux autorisations

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE EN MER ET À LEURS OUVRAGES DE RACCORDEMENT AUX RESEAUX PUBLICS D'ÉLECTRICITÉ
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux autorisations

IdentifiantLEGIARTI000048858565

Texte parentLEGITEXT000048858521

Référencearticle 4 du décret n°2023-1419 du 29 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 181-16, R. 181-17, D. 181-17-1, R. 181-33, R. 181-37, R. 181-45 et R. 181-46 du code de l'environnement, la référence à l'article R. 181-32 est remplacée par la référence à l'article R. 181-32-1.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. R181-16, art. R181-17, art. D181-17-1, art. R181-33, art. R181-37, art. R181-45, art. R181-46

Aller plus loin

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