Arrêté du 19 décembre 2023 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2024.

TexteArrêté du 19 décembre 2023
RattachementTitre IV : L'UNITÉ DE FORMATION 1
IdentifiantLEGIARTI000048885778
Texte parentLEGITEXT000048885745
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 décembre 2023 (version du 10 janvier 2024)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, délivre un livret de formation aux stagiaires au premier jour de l'unité de formation (UF1) " animer une randonnée d'une journée au maximum pour tout public en sécurité en moyenne montagne non enneigée ".

2. Le livret de formation atteste du suivi de l'ensemble de la formation au fur et à mesure de la validation des unités de formation (UF).

3. Il comporte un carnet de randonnées dont le modèle et les contenus sont établis par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

4. Le livret de formation confère à son titulaire la qualité de stagiaire de la formation professionnelle. Il a une durée de validité de cinq ans.

5. Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, peut, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, sur décision motivée et pour des raisons tenant notamment au non-respect des dispositions du règlement intérieur du centre de formation concerné ou des dispositions de la convention de stage pédagogique en situation mentionnée à l'article 13 du présent arrêté, suspendre la validité du livret de formation délivrés au stagiaire pour une durée déterminée, dans les formes prévues aux articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048885778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.