1. Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, en tant que responsable de la mise en œuvre de la formation et des épreuves d'évaluation des unités de formation, peut à tout moment, après avis de l'équipe des formateurs et sur décision motivée, suspendre le déroulement des épreuves d'évaluation, suspendre des actions de formation ou exclure un stagiaire, pour des raisons tenant notamment à la sécurité ou pour non-respect du règlement intérieur de l'Ecole nationale des sports de montagne, et dans les formes prévues aux articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Arrêté du 19 décembre 2023 · Article
Article 27
Article en vigueur depuis le 10 janvier 2024.
TexteArrêté du 19 décembre 2023
RattachementTitre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000048885862
Texte parentLEGITEXT000048885813
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