Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-122 du 19 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049172285
Texte parentLEGITEXT000049172272
Référencearticle 3 du décret n°2024-122 du 19 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 25 août 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 3°, après la référence : « D. 337-152 » est insérée la référence : « D. 337-154-1 » ;
3. 2° Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 7° Aux articles D. 337-154 et D. 337-158, les mots : “ mentions complémentaires ” sont remplacés, à chaque occurrence, par les mots : “ certificats de spécialisation ” » ;