Article 1 LEGIARTI000049181448
A modifié :
- Décret du 9 janvier 2024 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret du 21 février 2024 modifiant le décret du 9 janvier 2024 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 2024
NatureDécret
Signé le21 février 2024
Publié le22 février 2024
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2404431D
IdentifiantLEGITEXT000049181441
Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 2311-8 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 823-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle),
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000049181450
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 février 2024.
Gabriel Attal
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense.
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 février 2024).