Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 janvier 2008 (version du 23 janvier 2008)Légifrance →
1. Dispositions générales.
2. Le présent arrêté fixe les conditions que doivent respecter les établissements et les personnes définis à l'article R. 222-1 du code rural, pour obtenir et conserver l'agrément sanitaire mentionné aux articles L. 222-1 et R. 222-6 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine.
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