Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 avril 2024 (version du 23 mai 2024)Légifrance →
1. Les établissements publics mentionnés à l'article 7 du présent arrêté sont les suivants :
2. 1° Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
3. 2° Ecoles nationales supérieures d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 741-5 du code de l'éducation ;
4. 3° Ecoles nationales d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 741-7 du code de l'éducation ;
5. 4° Instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 741-9 du code de l'éducation ;
6. 5° Etablissements mentionnés du 3° au 8° et au 17° de l'article D. 741-12 du code de l'éducation ;
7. 6° Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.
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