Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-528 du 10 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049690486
Texte parentLEGITEXT000049690433
Référencearticle 14 du décret n°2024-528 du 10 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Aux articles R. 243-2, R. 244-2 et R. 245-2, la ligne :
«
2. R. 235-6
3. résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
4. »
est remplacée par la ligne :
«
5. R. 235-6
6. résultant du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024
7. ».
II.-Après le 3° des articles R. 243-3 et R. 244-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° bis Au II de l'article R. 235-6, les mots : “ dans le respect des règles liées à l'exercice de la profession d'infirmier déterminées en application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ dans le respect des dispositions applicables localement ” ».