Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-528 du 10 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049690456
Texte parentLEGITEXT000049690433
Référencearticle 15 du décret n°2024-528 du 10 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 3354-5 est complété par les dispositions suivantes : « La prise de sang peut également être réalisée par un infirmier dans le respect des règles liées à l'exercice de la profession d'infirmier déterminées en application de l'article L. 4311-1. » ;
3. 2° A l'article R. 3354-7, après les mots : « Le médecin », sont insérés les mots : «, l'interne, l'étudiant en médecine autorisé ou l'infirmier ».