Décret n°2024-528 du 10 juin 2024 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-528 du 10 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049690456
Texte parentLEGITEXT000049690433
Référencearticle 15 du décret n°2024-528 du 10 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :

2. 1° L'article R. 3354-5 est complété par les dispositions suivantes : « La prise de sang peut également être réalisée par un infirmier dans le respect des règles liées à l'exercice de la profession d'infirmier déterminées en application de l'article L. 4311-1. » ;

3. 2° A l'article R. 3354-7, après les mots : « Le médecin », sont insérés les mots : «, l'interne, l'étudiant en médecine autorisé ou l'infirmier ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049690456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.