Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre III du titre V du livre III du même code est ainsi modifié :
2. 1° L'article D. 353-7 est ainsi modifié :
3. a) Au 3°, les mots : « aux articles R. 311-8 et D. 331-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 311-8 et pour celles menées en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957 » ;
4. b) Au 4°, la référence : « D. 311-1 » est remplacée par les mots : « pour celles menées en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 » ;
5. c) Au 5°, les mots : « opérations mentionnées à l'article R. 311-14 » sont remplacés par les mots : « conflits, opérations ou missions mentionnés aux articles R. 311-14 et R. 311-14-1 » ;
6. 2° A l'article D. 353-8, les mots : « opérations ou missions mentionnées à l'article R. 311-14 » sont remplacés par les mots : « conflits, opérations ou missions mentionnés aux articles R. 311-14 et R. 311-14-1 » et les mots : « d'une ou de plusieurs de ces » sont remplacés par les mots : « d'un ou de plusieurs de ces conflits, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :