Article 19

Texte publié au Journal officiel

1. Aux deuxième et quatrième alinéas du I de l'article R. 135-16, au quatrième alinéa de l'article R. 135-16-2, au 2° de l'article R. 161-61, au second alinéa de l'article R. 161-69-10, à l'article R. 351-13, au 3° de l'article 531-6, au 7° du I de l'article R. 767-4, à l'article D. 168-15, au II du A de l'article D. 412-79, à l'article D. 412-91, au second alinéa de l'article D. 412-93, au troisième alinéa de l'article D. 544-8 et à l'article D. 848-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l'opérateur France Travail ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la sécurité sociale. : art. R135-16, art. R135-16-2, art. R161-61, art. R161-69-10, art. R351-13, art. R531-6, art. R767-4, art. D168-15, art. D412-79, art. D412-91, art. D412-93, art. D544-8, art. D848-4