Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre VI du titre Ier du livre III du même code est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 316-11 est ainsi modifié :
3. a) Au 2°, après les mots : « catégorie C », sont insérés les mots : «, le cas échéant accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation, » ;
4. b) Au 3°, les mots : « et leurs systèmes d'alimentation » sont remplacés par les mots : «, le cas échéant accompagnées de leurs éléments, de leurs systèmes d'alimentation et de leurs munitions » ;
5. 2° A la première phrase du premier alinéa de l'article R. 316-14, les mots : « et 8° » sont remplacés par les mots : «, 8° et 11° » ;
6. 3° L'article R. 316-17 est ainsi modifié :
7. a) Au 2°, les mots : « de poing » sont supprimés ;
8. b) Au 4°, les mots : « et 8° » sont remplacés par les mots : «, 8° et 11° » ;
9. 4° Au IV de l'article R. 316-26, les mots : « à feu d'épaule et de poing ainsi que » sont remplacés par le mot : « et » ;
10. 5° Au premier alinéa du 2° de l'article R. 316-31, les mots : « des 1°, 2°, 6°, 7° et 8° » sont supprimés ;
11. 6° L'article R. 316-40 est ainsi modifié :
12. a) Au 3° du I, les mots : « ou au 12° » sont remplacés par les mots : «, 12° et 13° » ;
13. b) Au 2° du II, les mots : « et 8° dans » sont remplacés par les mots : «, 8° et 11° de » ;
14. 7° L'article R. 316-46 est ainsi modifié :
15. a) Au premier alinéa du I, les mots : « et leurs éléments s'ils sont marqués », sont remplacés par les mots : «, leurs éléments et leurs systèmes d'alimentation » ;
16. b) Au premier alinéa du II, après le mot : « feu », sont insérés les mots : «, le cas échéant accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation, qui sont » ;
17. c) Au second alinéa du même II, les mots : « (CE) n° 2913/92 du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire modifié » sont remplacés par les mots : « (UE) 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union » ;
18. 8° Au II de l'article R. 316-47, les mots : « (CE) n° 2913/92 du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire modifié » sont remplacés par les mots : « (UE) 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :