DÉCRET n°2015-1220 du 1er octobre 2015 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-1220 du 1er octobre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031261347

Texte parentLEGITEXT000049820816

Référencearticle 3 du décret n°2015-1220 du 1er octobre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :

2. 1° A l'article R. 373-1, le 3° est abrogé ;

3. 2° A l'article R. 472-5, le 6° est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la construction et de l'habitation. : art. R373-1, art. R472-5

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