Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-524 du 22 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028970251
Texte parentLEGITEXT000049820829
Référencearticle 2 du décret n°2014-524 du 22 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article R. 5312-1 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 5312-1.-Pôle Emploi est un établissement public à caractère administratif. »
3. II.-Après l'article R. 5312-1 du même code, il est inséré un article R. 5312-1-1 ainsi rédigé :
4. « Art. R. 5312-1-1.-Dans le cadre des missions mentionnées à l'article L. 5312-1, Pôle emploi apporte son concours à l'orientation et au placement des travailleurs handicapés. »
5. III.-L'article R. 5312-31 du même code est abrogé.