Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-665 du 2 juillet 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la réserve de sécurité nationale
IdentifiantLEGIARTI000049872892
Texte parentLEGITEXT000049872881
Référencearticle 1 du décret n°2024-665 du 2 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre unique du titre VII du livre Ier de la deuxième partie du code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 2171-1, les mots : « le Premier ministre peut, par décret, proroger cette » sont remplacés par les mots : « ce dispositif peut être prorogé pour une » ;
3. 2° Au 1° de l'article R. 2171-2, les mots : « le Premier ministre a » sont remplacés par les mots : « il a été ».