Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article D. 443-1 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « de la formation de base prévue par le décret du 30 août 1991 susvisé relatif à la formation aux premiers secours » sont remplacés par les mots : « de la formation permettant d'obtenir le certificat de compétences de citoyen sauveteur, ou équivalent, de la filière citoyenne mentionnée à l'article R. 726-1 du code de la sécurité intérieure ». II.-Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'article D. 312-41 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 312-41.-La formation aux premiers secours, validée par le certificat de compétences de citoyen sauveteur, ou équivalent, de la filière citoyenne mentionnée à l'article R. 726-1 du code de la sécurité intérieure, est assurée par des organismes habilités dans les conditions prévues aux articles R. 726-3 et suivants du même code, parmi lesquels figurent notamment les services du ministère de l'éducation nationale. » ;
3. 2° A l'article D. 312-42, les mots : « au brevet national de moniteur des premiers secours » sont remplacés par les mots : « pour l'obtention du certificat de compétences de formateur dans le domaine des premiers secours ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :