Article 1 Abrogé LEGIARTI000050094353
en vigueur le 15 août 2024, jusqu'au 7 février 2025
1. L'arrêté du 26 décembre 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 14 août 2024
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2024
Publié le14 août 2024
Articles3 articles en vigueur
NORIOMC2421288A
IdentifiantLEGITEXT000050094348
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2022 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050094355
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2022 : art. null
Article 3 LEGIARTI000050094357
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2022 : art. null
Article 4 LEGIARTI000050094359
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2022 : art. null
Article 5 Abrogé LEGIARTI000050094361
en vigueur le 15 août 2024, jusqu'au 7 février 2025
1. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.
Article 6 Abrogé LEGIARTI000050094363
en vigueur le 15 août 2024, jusqu'au 7 février 2025
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 août 2024).