Article 5

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre Ier du livre II de la partie législative du code monétaire et financier est ainsi modifié :

2. 1° L'article L. 211-3 est ainsi modifié :

3. a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé » sont remplacés par les mots : « au moyen d'une technologie des registres distribués » ;

4. b) Au troisième alinéa, les mots : « dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé mentionné » sont remplacés par les mots : « au moyen d'une technologie des registres distribués mentionnée » ;

5. 2° A l'article L. 211-4, les mots : « dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé » sont remplacés par les mots : « au moyen d'une technologie des registres distribués » ;

6. 3° Au sein du titre du paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier, les mots : « dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé » sont remplacés par les mots : « au moyen d'une technologie des registres distribués » ;

7. 4° L'article L. 211-7 est ainsi modifié :

8. a) A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé mentionné » sont remplacés par les mots : « au moyen d'une technologie des registres distribués mentionnée » ;

9. b) Au troisième alinéa, les deux occurrences des mots : « dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé » sont remplacées par les mots : « au moyen d'une technologie des registres distribués » ;

10. 5° A l'article L. 211-15, les mots : « dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé mentionné » sont remplacés par les mots : « au moyen d'une technologie des registres distribués mentionnée » ;

11. 6° A l'article L. 211-16, les mots : « par le dispositif d'enregistrement électronique partagé mentionné » sont remplacés par les mots : « au moyen d'une technologie des registres distribués mentionnée » ;

12. 7° Au I de l'article L. 211-17, les mots : « dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé mentionné » sont remplacés par les mots : « au moyen d'une technologie des registres distribués mentionnée » ;

13. 8° Au VII de l'article L. 211-20, les mots : « dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé mentionné » sont remplacés par les mots : « au moyen d'une technologie des registres distribués mentionnée » ;

14. 9° A l'article L. 213-2, les mots : « un dispositif d'enregistrement électronique partagé mentionné » sont remplacés par les mots : « une technologie des registres distribués mentionnée » ;

15. 10° A la seconde phrase du sixième alinéa de l'article L. 214-154, les mots : « un dispositif d'enregistrement électronique partagé » sont remplacés par les mots : « une technologie des registres distribués ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code monétaire et financier : art. L211-3, art. L211-4, art. L211-7, art. L211-15, art. L211-16, art. L211-17, art. L211-20, art. L213-2, art. L214-154
  Divisions : Paragraphe 2 : Tenue de compte-conservation et inscription au moyen d'une technologie des registres distribués mentionnée