Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la troisième partie du code de la défense est abrogée ;
3. 2° Au d du 3° de l'article R. 3411-95, le mot : « Bretagne » est supprimé ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article R. 5131-4, les mots : « de l'article 3-3 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la défense. : art. R3411-57, art. R3411-58, art. R3411-59, art. R3411-60, art. R3411-61, art. R3411-62, art. R3411-63, art. R3411-64, art. R3411-65, art. R3411-66, art. R3411-67, art. R3411-68, art. R3411-69, art. R3411-70, art. R3411-71, art. R3411-72, art. R3411-73, art. R3411-74, art. R3411-75, art. R3411-76, art. R3411-77, art. R3411-78, art. R3411-79, art. R3411-80, art. R3411-81, art. R3411-82
Divisions : Section 3 : École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ; Sous-section 1 : Organisation administrative ; Sous-section 2 : Personnel ; Sous-section 3 : Régime financier ; Sous-section 4 : Discipline
A modifié :