Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :
2. I.-Au 1° de l'article R. 132-1, après les mots : « schéma régional de cohérence écologique, » sont insérés les mots : « les schémas d'aménagement et de gestion des eaux, » ;
3. II.-L'article R. 151-31 est complété par l'alinéa suivant :
4. « 3° Les secteurs des zones humides, au sens de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, sur lesquels existent des interdictions d'asséchement, d'imperméabilisation, de mise en eau ou de remblai, lorsqu'ils font l'objet, dans le schéma d'aménagement et de gestion des eaux, d'une cartographie à une échelle permettant leur localisation précise. » ;
5. III.-L'article R. 151-53 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
6. « 14° Le document prévu au 6° de l'article R. 212-46 du code de l'environnement identifiant certains objectifs et dispositions du schéma d'aménagement et gestion des eaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :