Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. Le code du travail est ainsi modifié :

2. 1° Le h du 3° de l'article R. 4641-6 est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « h) Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou son représentant ; » ;

4. 2° Aux articles R. 4722-20 et R. 4722-20-1, les mots : « Institut de radioprotection et sureté nucléaire », sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

5. 3° A l'article R. 8111-11, après les mots : « sûreté nucléaire », sont ajoutés les mots : « et de radioprotection ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du travail : art. R4641-6, art. R4722-20, art. R4722-20-1, art. R8111-11