Arrêté du 6 janvier 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2025.

TexteArrêté du 6 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050957883
Texte parentLEGITEXT000050957875
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 janvier 2025 (version du 9 janvier 2025)Légifrance →

1. Le renouvellement de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi s'effectue chaque mois par voie électronique au moyen d'un formulaire d'actualisation, dûment rempli par la personne mentionnée à l'article 2 du présent arrêté.

2. A défaut de parvenir à renouveler elle-même son inscription par voie électronique, la personne peut procéder à son renouvellement auprès des services de l'opérateur France Travail ainsi que dans ceux des missions locales mentionnées à l'article L. 5314-1 du code du travail et des organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap mentionnés à l'article L. 5214-3-1 du même code, également par voie électronique, et bénéficier le cas échéant de l'assistance du personnel de ces structures.

3. Le renouvellement de l'inscription peut également s'effectuer par téléphone auprès de l'opérateur France Travail.

4. La période de renouvellement de l'inscription est ouverte à partir du vingt-huitième jour du mois jusqu'au quinzième jour du mois suivant, à l'exception du mois de février pour lequel la période de renouvellement de l'inscription est ouverte à partir du vingt-sixième jour du mois jusqu'au quinzième jour du mois suivant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050957883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.