Arrêté du 16 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2025.

TexteArrêté du 16 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051002064
Texte parentLEGITEXT000051002048
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 janvier 2025 (version du 20 janvier 2025)Légifrance →

1. I. - Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles D. 3126-10 à D. 3126-13 du code de la défense, la direction du renseignement militaire comprend :

2. 1° Un état-major ;

3. 2° La sous-direction « exploitation » ;

4. 3° La sous-direction « technique » ;

5. 4° La sous-direction « capacités ».

6. L'organisation et le fonctionnement de l'état-major et des sous-directions sont précisés par une instruction non publiée.

7. II. - Relèvent par ailleurs de la direction du renseignement militaire les organismes extérieurs suivants :

8. 1° Le centre de formation interarmées au renseignement, qui relève de la sous-direction « capacités » ;

9. 2° Le centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie, le centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques, le centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain, le centre de recherche avancée sur le cyberespace, le centre de renseignement géospatial interarmées et les détachements avancés des transmissions, qui relèvent de la sous-direction « technique ».

10. La direction du renseignement militaire dispose, en outre, du concours des organismes mentionnés à l'article D. 3126-12 du code de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051002064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.