Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-68 du 25 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051035169
Texte parentLEGITEXT000051035158
Référencearticle 2 du décret n°2025-68 du 25 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la santé publique (partie réglementaire) est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 3515-2, le mot « troisième » est remplacé par le mot « quatrième » ;
3. 2° A l'article R. 3515-7, le mot « 2e » est remplacé par le mot « 4e » ;
4. 3° A l'article R. 3822-1, les mots « R. 3515-2/ Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 » sont remplacés par les mots « R. 3515-2/ Décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 » et les mots « R. 3515-7/ Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 » sont remplacés par les mots « R. 3515-7/ Décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 ».