Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre premier du titre III du livre VII du code de la sécurité intérieure créée à l'article précédent est composée de l'article D. 731-14 du même code, ainsi que des articles R. 731-15, R. 731-16 et D. 731-17 ainsi rédigés :
2. « Art. R. 731-15.-Indépendamment de l'information donnée au public sur les risques majeurs en application des articles R. 125-9 et suivants du code de l'environnement, la journée nationale de la résilience prévue à l'article L. 731-1-1 du présent code est constituée d'actions organisées à l'attention de la population par l'ensemble des acteurs pouvant concourir à la protection générale de la population, notamment l'Etat, les collectivités territoriales et les associations agréées de sécurité civile. Ces actions peuvent notamment porter sur : « 1° Les risques majeurs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 125-2 du code de l'environnement ; « 2° Les mesures de prévention ; « 3° L'organisation des secours et les vecteurs d'alerte ; « 4° Les comportements de sauvegarde à adopter avant, pendant et après une crise. « La journée nationale de la résilience comprend des exercices de sécurité civile impliquant la participation de la population. « Elle favorise et peut intégrer des actions se déroulant tout au long de l'année.
3. « Art. R. 731-16.-Les actions organisées au profit des élèves de l'enseignement scolaire en application des dispositions de l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation sont coordonnées avec la journée nationale de la résilience.
4. « Art. D. 731-17.-Les dispositions de l'article 5 de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 susvisée sont mises en œuvre par la journée nationale de la résilience prévue par à l'article R. 731-15. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité intérieure : art. D731-14
A créé :