Texte consolidé · Décret

Décret n° 2025-126 du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le12 février 2025
Publié le14 février 2025
Articles4 articles en vigueur
NORINTE2413629D
IdentifiantLEGITEXT000051164447
RéférenceDécret n° 2025-126 du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : les citoyens en France hexagonale et dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, ainsi qu'à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Objet : la journée nationale de la résilience a vocation à organiser auprès de l'ensemble des publics, des actions de sensibilisation sur les risques naturels majeurs mais également sur les risques nucléaires et technologiques. Le présent décret a vocation à permettre l'application des dispositions législatives relatives à l'instauration d'une journée nationale de la résilience visant à acculturer la population française aux risques majeurs prise en application de l'article 48 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie et l'application de l'article 5 de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, qui institue une journée nationale de lutte contre l'arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le décret est pris pour l'application de l'article 48 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie et de l'article 5 de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent. Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 731-1-1 ;

Vu la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 5 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000051164457

A modifié :

A créé :

  • Code de la sécurité intérieure
    Divisions : Section 1 : Plan communal ou intercommunal de sauvegarde ; Section 2 : Information sur les risques majeurs

Article 3 LEGIARTI000051164461

A modifié :

  • Code de la sécurité intérieure : art. R763-2

Article 4 LEGIARTI000051164463

1. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau

Textes cités liens · DILA4

Code de l'environnement
Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 février 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051164447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.