Publics concernés : les citoyens en France hexagonale et dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, ainsi qu'à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Objet : la journée nationale de la résilience a vocation à organiser auprès de l'ensemble des publics, des actions de sensibilisation sur les risques naturels majeurs mais également sur les risques nucléaires et technologiques. Le présent décret a vocation à permettre l'application des dispositions législatives relatives à l'instauration d'une journée nationale de la résilience visant à acculturer la population française aux risques majeurs prise en application de l'article 48 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie et l'application de l'article 5 de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, qui institue une journée nationale de lutte contre l'arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le décret est pris pour l'application de l'article 48 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie et de l'article 5 de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 731-1-1 ;
Vu la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 5 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000051164457
A modifié :
- Code de la sécurité intérieure : art. R731-1, art. R731-2, art. R731-3, art. R731-4, art. R731-5, art. R731-6, art. R731-7, art. R731-8, art. D731-9, art. D731-10, art. D731-11, art. D731-12, art. D731-13
Divisions : Chapitre Ier : Prévention des risques
A créé :
- Code de la sécurité intérieure
Divisions : Section 1 : Plan communal ou intercommunal de sauvegarde ; Section 2 : Information sur les risques majeurs
Article 2 LEGIARTI000051164459
A modifié :
- Code de la sécurité intérieure : art. D731-14
A créé :
Article 3 LEGIARTI000051164461
A modifié :
- Code de la sécurité intérieure : art. R763-2
Article 4 LEGIARTI000051164463
1. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 février 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau
Textes cités liens · DILA4
Code de la sécurité intérieure