Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre premier du titre III du livre VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du chapitre est remplacé par l'intitulé suivant : « Prévention des risques » ;
3. 2° Il est créé une première section intitulée « Section 1 : Plan communal ou intercommunal de sauvegarde » qui comprend les articles R. 731-1 à D. 731-13 ;
4. 3° Il est créé une seconde section intitulée : « Section 2 : Information sur les risques majeurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité intérieure : art. R731-1, art. R731-2, art. R731-3, art. R731-4, art. R731-5, art. R731-6, art. R731-7, art. R731-8, art. D731-9, art. D731-10, art. D731-11, art. D731-12, art. D731-13
Divisions : Chapitre Ier : Prévention des risques
A créé :
- Code de la sécurité intérieure
Divisions : Section 1 : Plan communal ou intercommunal de sauvegarde ; Section 2 : Information sur les risques majeurs