Article 1 LEGIARTI000051184272
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2024 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 2024
NatureArrêté
Signé le22 août 2024
Publié le25 août 2024
Articles1 article en vigueur
NORECOM2422095A
IdentifiantLEGITEXT000051184267
La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Arrête :
Fait le 22 août 2024.
C. Olsina
Textes cités liens · DILA4
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 août 2024).