Décret n°2025-169 du 21 février 2025 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-169 du 21 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051237879
Texte parentLEGITEXT000051237858
Référencearticle 8 du décret n°2025-169 du 21 février 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Aux articles D. 773-37, D. 774-37 et D. 775-36 :

2. a) Au tableau du I, la ligne :

3. «

4. D. 54-10-2, D. 54-10-3, D. 54-10-5 à D. 54-10-7, D. 54-10-9, D. 54-10-10

5. n° 2023-787 du 17 août 2023

6. » est remplacée par les lignes suivantes : «

7. D. 54-10-2

8. n° 2025-169 du 21 février 2025

9. D. 54-10-5

10. n° 2023-787 du 17 août 2023

11. D. 54-10-6 et D. 54-10-7

12. n° 2025-169 du 21 février 2025

13. D. 54-10-9 et D. 54-10-10

14. n° 2023-787 du 17 août 2023

15. » ;

16. b) Le 1° du II est supprimé ;

17. 2° Au tableau du I des articles D. 782-22, D. 783-22 et D. 784-17, les lignes : «

18. D. 621-27

19. n° 2020-1768 du 30 décembre 2020

20. D. 621-28

21. n° 2018-1327 du 28 décembre 2018

22. D. 621-29

23. n° 2022-1734 du 30 décembre 2022

24. » sont remplacées par les lignes suivantes : «

25. D. 621-27

26. n° 2025-169 du 21 février 2025

27. D. 621-28

28. n° 2018-1327 du 28 décembre 2018

29. D. 621-29

30. n° 2025-169 du 21 février 2025

31. ».

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