Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, R. 214-16, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu la loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement,
Arrête :
1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îlot du Trévors » (zone de protection spéciale FR5310054) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Finistère : Lampaul-Ploudalmezeau, Landeda et Saint-Pabu.
1. La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 îlot du Trévors » figure en annexe au présent arrêté.
2. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Finistère, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
1. Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310054- « ILOT DU TRÉVORS »
2. (Zone de protection spéciale)
3. Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation
4. 1. Liste des espèces d'oiseaux figurant sur la liste arrêtée le 16 novembre 2001 justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement
Oiseaux | ||
A138 | Gravelot à collier interrompu, Gravelot de Kent | Charadrius alexandrinus |
A192 | Sterne de Dougall | Sterna dougallii |
A193 | Sterne pierregarin | Sterna hirundo |
A863 | Sterne caugek | Thalasseus sandvicensis |
5. 2. Liste des autres espèces d'oiseaux migrateurs justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (2e alinéa) du code de l'environnement
Oiseaux | ||
A017 | Grand Cormoran | Phalacrocorax carbo |
A018 | Cormoran huppé | Phalacrocorax aristotelis |
A130 | Huîtrier pie | Haematopus ostralegus |
A183 | Goéland brun | Larus fuscus |
A184 | Goéland argenté | Larus argentatus |
A187 | Goéland marin | Larus marinus |
Fait à Paris, le 26 octobre 2004.
Serge Lepeltier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 novembre 2004).