Article 4

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Dans l'intitulé du paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre II, le mot : « chèques » est supprimé ;

2. 2° A l'article R. 721-21, le mot : « chèques » est remplacé par les mots : « de toute nature » ;

3. 3° Au premier alinéa de l'article R. 721-22, les mots : « sur lesquels des chèques peuvent être tirés, l'ouverture et la clôture des produits d'épargne réglementée mentionnés aux articles R. 742-16, R. 743-16 et R. 744-15 » sont remplacés par les mots : « de toute nature » ;

4. 4° A l'article R. 721-27, après les mots : « des comptes », sont ajoutés les mots : « de toute nature » ;

5. 5° Au premier alinéa de l'article R. 721-33, après les mots : « de chaque année », sont ajoutés les mots : « par le directeur général ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code monétaire et financier : art. R721-21, art. R721-22, art. R721-27, art. R721-33
  Divisions : Paragraphe 1 : Centralisation des déclarations relatives aux comptes et FICOM