Article 5

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Au II des articles R. 732-3, R. 733-3 et R. 734-3, les mots : « en euros et » sont supprimés ; 2° Au II des articles R. 732-4, R. 733-4 et R. 734-4, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Aux articles R. 122-4 à R. 122-9, le mot : “ euros ” est remplacé par les mots : “ francs CFP ; ” » ; 3° Au II des articles R. 732-5, R. 733-5 et R. 734-5, il est ajouté un 3° ainsi rédigé : « 3° Aux articles R. 123-1 et R. 123-2, le mot : “ euros ” est remplacé par les mots : “ francs CFP ; ” » ; 4° Aux articles R. 732-15, R. 733-15 et R. 734-14 : a) Au tableau du I, la ligne suivante est supprimée : «

2. R. 152-10

3. n° 2010-1011 du 30 août 2010

4. » ; b) Les 1° et 2° du II sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code monétaire et financier : art. R732-3, art. R733-3, art. R732-4, art. R733-4, art. R734-4, art. R732-5, art. R733-5, art. R734-5, art. R732-15, art. R733-15, art. R734-14, art. R734-3