Décret n°2025-388 du 29 avril 2025 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-388 du 29 avril 2025

RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le titre IV

IdentifiantLEGIARTI000051535330

Texte parentLEGITEXT000051535295

Référencearticle 8 du décret n°2025-388 du 29 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Au III des articles R. 742-17-4, R. 743-17-4 et R. 744-16-4, les mots : « peuvent être » sont supprimés ;

2. 2° A la dernière phrase du II des articles R. 742-17-5, R. 743-17-5 et R. 744-16-5, le mot : « administration » est remplacé par les mots : « Institut d'émission d'outre-mer » ;

3. 3° Au III de l'article R. 742-17-6, la référence : « R. 742-17-3 » est remplacée par la référence : « R. 742-17-5 » ;

4. 4° Au III de l'article R. 743-17-6, la référence : « R. 743-17-3 » est remplacée par la référence : « R. 743-17-5 » ;

5. 5° Au III de l'article R. 744-16-6, la référence : « R. 744-16-3 » est remplacée par la référence : « R. 744-16-5 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code monétaire et financier : art. R742-17-4, art. R743-17-4, art. R744-16-4, art. R742-17-5, art. R743-17-5, art. R744-16-5, art. R742-17-6, art. R743-17-6, art. R744-16-6

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