Article 1 LEGIARTI000051536855
1. L'arrêté du 20 mars 2024 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 2025
NatureArrêté
Signé le7 avril 2025
Publié le30 avril 2025
Articles5 articles en vigueur
NORARMH2512602A
IdentifiantLEGITEXT000051536853
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051536857
A modifié :
- Arrêté du 20 mars 2024 : art. 21
Article 3 LEGIARTI000051536859
A modifié :
- Arrêté du 20 mars 2024 : art. 22
Article 4 LEGIARTI000051536861
A créé :
- Arrêté du 20 mars 2024 : art. 26-1
Article 5 LEGIARTI000051536863
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité extérieure, N. Lerner
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 avril 2025).