Arrêté du 20 décembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2018.

TexteArrêté du 20 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000051588209

Texte parentLEGITEXT000051588197

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 2017 (version du 1er février 2018)Légifrance →

1. Le contenu de l'avis d'aptitude prévu notamment aux articles L. 4624-2 du code du travail et R. 717-27-1 du code rural et de la pêche maritime est conforme au modèle figurant à l'annexe 2.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.