Texte publié au Journal officiel
1. Le titre III est ainsi modifié :
2. I. − A l'article R. 431-6, les mots : « “ passeport talent ” » prévue l'article L. 421-13 sont remplacés par les mots : « “ talent-salarié qualifié ” » prévue au 3° de l'article L. 421-9.
3. II. − L'article R. 431-11 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Art. R. 431-11.-En cas de demande incomplète, les pièces justificatives et les informations manquantes doivent être demandées par l'administration et transmises par l'étranger dans un délai raisonnable. »
5. III. − L'article R. 431-14 est ainsi modifié :
6. 1° Les mots : « “ passeport talent ” » sont remplacés par le mot : « “ talent ” » ;
7. 2° Après les mots : « “ passeport talent ” », sont ajoutés les mots : « “ talent-salarié qualifié ” » ;
8. 3° Après les mots : « “ passeport talent-carte bleue européenne ” », sont ajoutés les mots : « “ talent-profession médicale et de la pharmacie ” » ;
9. 4° Les mots : « L. 421-9 à L. 421-11 et L. 421-13 » sont remplacés par les mots : « L. 421-9, L. 421-11 et L. 421-13-1 ».
10. IV. − A l'article R. 431-15-2, les mots : « L. 421-9 à L. 421-11 et L. 421-13 » sont remplacés par les mots : « L. 421-9, L. 421-11 et L. 421-13-1 ».
11. V. − L'article R. 431-16 est ainsi modifié :
12. 1° Les mots : « L. 421-9 à L. 421-11, L. 421-13 » sont remplacés par les mots : « L. 421-9, L. 421-11, L. 421-13-1 » ;
13. 2° Les mots : « “ passeport talent ” » sont remplacés par le mot : « “ talent ” ».
14. VI. − A l'article R. 431-18, les mots : « L. 421-9 à L. 421-11, L. 421-13 » sont remplacés par les mots : « L. 421-9, L. 421-11, L. 421-13-1 ».
15. VII. − L'article R. 432-2 est ainsi modifié :
16. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « R. 421-23 » sont supprimés ;
17. 2° Il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
18. « Par dérogation au premier alinéa, les délais applicables à l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour visée aux articles R. 421-23 et R. 421-37-7 sont mentionnés auxdits articles. »
19. VIII. − A l'article R. 432-3, la référence à l'article : « R. 421-37 » est remplacée par la référence à l'article : « R. 421-37-5 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :