Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la route est ainsi modifié : 1° Au I de l'article L. 234-1, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » et le montant : « 4 500 euros » est remplacé par le montant : « 9 000 euros » ; 2° Aux 1° et 2° du I de l'article L. 234-2, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ; 3° L'article L. 235-1 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié :
2. -à la première phrase, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » et le montant : « 4 500 euros » est remplacé par le montant : « 9 000 euros » ; -à la seconde phrase, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » et le montant : « 9 000 euros » est remplacé par le montant : « 15 000 euros » ;
3. b) Le II est ainsi modifié :
4. -aux 1° et 2°, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ; -le 8° est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La confiscation est obligatoire pour toute personne coupable du délit prévu à la seconde phrase du I du présent article. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée. » ;
5. c) Le IV est ainsi modifié :
6. -le début est ainsi rédigé : « IV.-Le délit prévu à la première phrase du I du présent article donne lieu … (le reste sans changement). » ;
7. -il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
8. « Par dérogation à l'article L. 223-2, le délit prévu à la seconde phrase du I du présent article donne lieu de plein droit à la réduction des trois quarts du nombre maximal de points du permis de conduire. » ; 4° Au troisième alinéa des articles L. 243-1, L. 244-1 et L. 245-1, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » et le montant : « 4 500 euros » est remplacé par le montant : « 9 000 euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :