Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° A l'article R. * 122-1, les mots : «, le préfet de police et, pour le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont remplacés par les mots : « et le préfet de police » ; 2° A l'article R. * 122-5 :
2. a) Au premier alinéa, les mots : « et, pour le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés ; b) Au b, les mots : « et, dans la zone de défense et de sécurité Sud, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
3. 3° Au premier et au dernier alinéa de l'article R. * 122-10, les mots : « et, dans la zone de défense et de sécurité Sud, entre le préfet de police des Bouches-du-Rhône et les préfets des autres départements de la zone » sont supprimés ; 4° Au premier et au second alinéa de l'article R. * 122-11, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ; 5° A l'article R. * 122-45, les mots : « du préfet de police des Bouches-du-Rhône et » sont supprimés et les mots : « des autres départements » sont remplacés par les mots : « de département » ; 6° L'article R. * 122-55 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la sécurité intérieure : art. R*122-55
A modifié :