Article 9

Texte publié au Journal officiel

1. Le code des transports est ainsi modifié :

2. 1° Au second alinéa de l'article L. 1631-4, au dernier alinéa de l'article L. 1632-2 et à l'article L. 2251-8, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;

3. 2° Au troisième alinéa de l'article R. 1632-9, les mots : «, ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;

4. 3° Au 1° de l'article R. 2251-68, les mots : «, et par le préfet de police des Bouches-du Rhône lorsque cette salle est installée dans le département des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés ;

5. 4° Les articles R. 5332-7 et R. 5336-5-1 sont abrogés ;

6. 5° Au 1° de l'article R. 5442-2, mots : «, par le préfet de police » sont remplacés par les mots : « et par le préfet de police » et les mots : « et par le préfet de police des Bouches-du-Rhône lorsque le siège se trouve dans le département des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;

7. 6° A l'article R. 6211-4, les mots : « par le préfet de police de Paris, le préfet de police des Bouches-du-Rhône et » sont remplacés par les mots : « à Paris, par le préfet de police et par » ;

8. 7° Au premier alinéa de l'article R. 6211-8, les mots : « par le préfet de police de Paris, le préfet de police des Bouches-du-Rhône et » sont remplacés par les mots : « à Paris, par le préfet de police et par ».

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code des transports : art. R5332-7, art. R5336-5-1

A modifié :

• Code des transports : art. R1632-9, art. R6211-8, art. R5442-2, art. L1631-4, art. L1632-2, art. L2251-8, art. R2251-68, art. R6211-4