Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le tableau du I des articles D. 742-8, D. 743-8 et D. 744-8 est complété par la ligne suivante : «
2. D. 214-32-8-1
3. n° 2025-673 du 18 juillet 2025
4. ». II.-Au tableau du I des articles R. 742-10, R. 743-10 et R. 744-10 : 1° La ligne : «
5. R. 214-32-9, R. 214-32-11 et R. 214-32-16 à R. 214-32-18
6. n° 2013-687 du 25 juillet 2013
7. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
8. R. 214-32-9
9. n° 2013-687 du 25 juillet 2013
10. R. 214-32-11
11. n° 2025-673 du 18 juillet 2025
12. R. 214-32-16 à R. 214-32-18
13. n° 2013-687 du 25 juillet 2013
14. » ; 2° La ligne : «
15. R. 214-32-38
16. n° 2017-1253 du 9 août 2017
17. » est remplacée par la ligne suivante : «
18. R. 214-32-38
19. n° 2025-673 du 18 juillet 2025
20. » ; 3° La ligne : «
21. R. 214-35
22. n° 2020-1148 du 17 septembre 2020
23. » est remplacée par la ligne suivante : «
24. R. 214-35
25. n° 2025-673 du 18 juillet 2025
26. » ; 4° La ligne : «
27. R. 214-40 à l'exception du b de son 1° à R. 214-43
28. n° 2013-687 du 25 juillet 2013
29. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
30. R. 214-40 à l'exception du b de son 1° et R. 214-41
31. n° 2025-673 du 18 juillet 2025
32. R. 214-42 et R. 214-43
33. n° 2013-687 du 25 juillet 2013
34. » ; 5° La ligne : «
35. R. 214-66-1 à R. 214-74
36. n° 2013-687 du 25 juillet 2013
37. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
38. R. 214-66-1 à R. 214-70
39. n° 2013-687 du 25 juillet 2013
40. R. 214-71
41. n° 2025-673 du 18 juillet 2025
42. R. 214-72 à R. 214-74
43. n° 2013-687 du 25 juillet 2013
44. » ; 6° La ligne : «
45. R. 214-110 à R. 214-112, R. 214-114 à R. 214-117, R. 214-119 à R. 214-123 et R. 214-125 à R. 214-129
46. n° 2013-687 du 25 juillet 2013
47. » est remplacée par les quatre lignes suivantes : «
48. R. 214-110 à R. 214-112, R. 214-114 à R. 214-117, R. 214-119 à R. 214-123
49. n° 2013-687 du 25 juillet 2013
50. R. 214-125
51. n° 2025-673 du 18 juillet 2025
52. R. 214-126 à R. 214-128
53. n° 2013-687 du 25 juillet 2013
54. R. 214-129
55. n° 2025-673 du 18 juillet 2025
56. » ; 7° La ligne : «
57. R. 214-137 et R. 214-138
58. n° 2018-1004 du 19 novembre 2018
59. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
60. R. 214-137
61. n° 2018-1004 du 19 novembre 2018
62. R. 214-138
63. n° 2025-673 du 18 juillet 2025
64. » ; 8° La ligne : «
65. R. 214-139 à R. 214-150
66. n° 2013-687 du 25 juillet 2013
67. » est remplacée par les cinq lignes suivantes : «
68. R. 214-139, R. 214-141 à R. 214-143
69. n° 2013-687 du 25 juillet 2013
70. R. 214-143-1 à R. 214-145
71. n° 2025-673 du 18 juillet 2025
72. R. 214-146
73. n° 2013-687 du 25 juillet 2013
74. R. 214-147
75. n° 2025-673 du 18 juillet 2025
76. R. 214-148 à R. 214-150
77. n° 2013-687 du 25 juillet 2013
78. » ; 9° La ligne : «
79. R. 214-152 à R. 214-154
80. n° 2013-687 du 25 juillet 2013
81. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
82. R. 214-152
83. n° 2013-687 du 25 juillet 2013
84. R. 214-153
85. n° 2025-673 du 18 juillet 2025
86. R. 214-154
87. n° 2013-687 du 25 juillet 2013
88. » ; 10° La ligne : «
89. R. 214-157 à R. 214-161
90. n° 2013-687 du 25 juillet 2013
91. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
92. R. 214-157 à R. 214-159
93. n° 2013-687 du 25 juillet 2013
94. R. 214-160
95. n° 2025-673 du 18 juillet 2025
96. R. 214-161
97. n° 2013-687 du 25 juillet 2013
98. ».
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